Mentions légales

Maître Nassera HAJJI exerce à titre individuel au sein du Barreau de QUIMPER, SIRET 479 378 366 00047

Son cabinet est situé au Cabinet situé 36, rue de Douarnenez 29000 QUIMPER. (Tél 02 98 56 08 88 – Mail contact@avocat-hajji.fr).

Nous vous informons de la possibilité qui est offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation à tout client de Maître Nassera HAJJI ayant la qualité de consommateur, d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Madame Carole PASCAREL, en cas de litige ou de contestation sur nos prestations.

Ses coordonnées sont les suivantes :

Carole PASCAREL – Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Nous vous précisons que la saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après qu’aura été tentée au préalable une résolution amiable du différend sur la base d’une réclamation écrite formée auprès de l’avocat en charge du dossier ou adressée à la direction régionale dont il dépend.

Le propriétaire du site est Maître Nassera HAJJI, exerçant 36 rue de Douarnenez 29000 QUIMPER.

Le Directeur de la Publication du site est Madame Nassera HAJJI, 36 rue de Douarnenez 29000 QUIMPER.

Le site est hébergé par :

OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX – France

RESPONSABILITE

Maître Nassera HAJJI s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. 

Elle prend le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le Site.

Maître Nassera HAJJI ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son Site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Les informations contenues dans le Site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité pour la seule information générale des utilisateurs, elles ne sauraient remplacer ou se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique, fiscale ou de toute autre nature professionnelle.
 

Elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Maître Nassera HAJJI ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :

  • L’accès ou à la navigation sur le Site ;

  • L’exploitation des informations contenues dans le Site ;

  • La copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site qui donneraient lieu à une procédure contentieuse ou de recouvrement.

Maître Nassera HAJJI ne sera pas non plus responsable des dommages indirects résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site ou un préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si Maitre Nassera HAJJI a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. L’utilisateur reconnaît également utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d’auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux. 

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d’intérêt public ou commercial. Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d’une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations recueillies devra mentionner la source.

Les œuvres protégées reproduites sur le Site et n’appartenant pas à Maître Nassera HAJJI ont fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable de reproduction de la part du titulaire des droits.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Maître Nassera HAJJI n’assume aucune obligation de suivi des informations que l’utilisateur peut déposer sur son site web. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme “élément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à Maître Nassera HAJJI par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. 

LIENS

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites fait l’objet d’une autorisation expresse et préalable. Les liens étant fournis pour la convenance personnelle des internautes, Maître Nassera HAJJI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’accepte aucune responsabilité à leur égard, les pages restant de la seule responsabilité de leurs titulaires.

La reproduction d’une page du Site ou l’insertion d’une page appartenant à Maître Nassera HAJJI dans la page est interdite. 

Maître Nassera HAJJI se réserve le droit de supprimer les liens proposés par son site vers un site tiers si celui-ci devenait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat, conformément au règlement intérieur de celle-ci.

Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien en direction de ce Site sans autorisation préalable et écrite de Maître Nassera HAJJI.

MODIFICATION

Maître Nassera HAJJI se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

LOI APPLICABLE

Le présent Site est régi par les lois françaises.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Confidentialité

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une preuve d’identité.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Et

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : vos coordonnées, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser certains services du site.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Nassera HAJJI

Avocat au Barreau de QUIMPER

36, rue de Douarnenez 29000 QUIMPER

Tél : 02.98.56.08.88 – Fax : 02.22.44.60.01